Quels documents retrouve-t-on dans les diagnostics obligatoires pour la location ? 

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) contient un bon nombre de documents. Vous êtes perdus ? Ne vous inquiétez pas, notre expert MODIMMO est là pour vous aider.

Tout d’abord, il faut savoir que le DDT est obligatoire et doit être remis à votre futur locataire par voie dématérialisée, sauf opposition de ce dernier. Il est transmis lors de la signature ou du renouvellement du bail.

Les diagnostics qui y font figure ont pour but d’informer au mieux sur l’état général du bien et de ses environnements.

Parmi ces derniers on retrouve donc :

• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
• Le CREP ou diagnostic plomb (si permis de construire > 01/01/1949)
• Le Diagnostic gaz pour des équipements de plus de 15 ans.
• Le Diagnostic électricité pour des équipements de plus de 15 ans.
• L’état des risques
• L’état des nuisances sonores aériennes selon les zones délimitées par arrêté préfectoral