À quel moment doit-on réaliser un état des risques ? 

L’état des risques est un document qui informe sur les risques naturels, technologiques et pollutions qui peuvent être présents dans l’environnement d’un bien immobilier. Il doit être présenté dans le DDT.

De plus, toutes les annonces immobilières de votre bien, que ce soit pour une vente ou pour une location, doivent faire figurer la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. »

Mais comment savoir si votre bien est concerné ?

Il vous suffit de vous rendre sur site internet Géorisques où vous trouverez la liste des communes concernées par l’arrêté préfectoral.

L’état des risques concerne donc plus largement les biens situés dans une zone exposée aux :

• PPRM (Plan de prévention des risques miniers)
• PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)
• PPRNP (Plan de prévention des risques naturels prévisibles)
• Radon de niveau 3
• Séismes de niveau 2 à 5

L’état des risques est à remplir directement par le propriétaire ou avec l’aide d’un professionnel. Il se présente sous la forme d’un formulaire à choix multiples accessible directement en ligne.